Nos honoraires
Nos honoraires seront déterminés par avance, en fonction notamment de la nature et de la difficulté du dossier, et au vu des éléments communiqués par le client lors du premier rendez-vous. Nos honoraires seront facturés par provisions successives, la première intervenant à la date de signature de la Convention d’honoraires qui formalisera notre accord.
Nos honoraires couvrent les diligences strictement nécessaires à l’aboutissement de la procédure : rendez-vous, consultations et recherches, rédaction des actes utiles, étude et communication des pièces, préparation et assistance à audiences, plaidoirie, courriers.
Outre le règlement des honoraires, le client est susceptible de devoir s' acquitter, sur facture, des frais et débours payés à des tiers : acte et diligences facturés par huissiers, droit de plaidoirie, émoluments, honoraires et rémunérations d’experts, etc. Ces frais seront avancés par le client et répercutés, le cas échéant, sur la partie succombant au titre des dépens.
Les honoraires de la SCP ALLIOT & GUINET-LAMAZOUERE peuvent être pris en charge, en totalité ou partiellement :
- Par l’État au titre de l’aide juridictionnelle, (en fonction des ressources de votre foyer, renseignements sur place)
- Par votre assurance de protection juridique, étant précisé que si vous avez souscrit à une garantie protection juridique, l'assureur ne peut vous imposer son avocat.
Sur demande du client, un paiement échelonné des honoraires est envisageable. Le règlement se fait sans exception à réception des factures, par tout moyen :
- Règlement par chèque libellé à l’ordre de la SCP,
- Règlement par virement : demander un R.I.B.
- Règlement par espèces.